NEWSLETTER


Inscrivez-vous à la Newsletter pour recevoir les actualités de votre portail de territoire :


 


Sur le terrain

REGION : Pourquoi les avocats sont-ils en grève ?

Depuis plusieurs jours, la grève des avocats continuent sur l'ensemble de la région et dans l'Hexagone, sur 140 des 160 barreaux de France, tous se mobilisent contre le projet de réforme judiciaire du gouvernement. Une manifestation nationale aura lieu ce mercredi à Paris.


Par François Greuez

Partager cette actualité avec mes ami(e)s sur Facebook !

Plusieurs thèmes sont concernées comme sur la réorganisation de la carte judiciaire, sur le droit civil et pénal. En effet, le projet de loi supprime le tribunal d’instance qui constitue par définition la juridiction de proximité, la plus facilement accessible aux personnes.
Cette loi organise une possibilité par décret, de spécialisation des juridictions, ce qui selon les avocva vider petit à petit les tribunaux de leurs services.

Pour le droit civil, avant de saisir un tribunal, il faudra obligatoirement saisir un service de médiation, qui pourra se faire par le biais d'internet.
Concernant les petites litiges, il faudra saisir un juge par voie dématérialisée, sans audience devant un juge même si une des parties le demande.
La loi renforce également la nécessité pour le justiciable de se faire représenter par un avocat dans plusieurs domaines :
- pour les procédures devant le juge de l'exécution, portant sur la saisie de leurs biens,
- pour les appels en matière de sécurité sociale, portant sur des affaires comme les pensions d'invalidité, allocations familiales, accident de travail ou maladies professionnelles.

Pour le droit pénal, les affaires de droit commun pour les personnes gardées à vue pourraient ne plus voir de magistrats de parquet avant de délai de 48 heures.
En cas de classement sans suite, les victimes devront attendre six mois après avoir déposé plainte pour saisir un juge d'instruction, et ce après avoir déposé au préalable un recours hiérarchique devant le procureur général de la cour d'appel.
Concernant la loi, il étend le principe de l'amende forfaitaire pour certains délits, empêcher la personne de pourvoir s'exprimer devant un juge, mais également la réduction des pouvoirs des juges d'applications des peines au profit des chefs d'établissement pénitentiaire en matière de permission de sortie.

A la suite de ses revendications de la part des avocats, tous prendront tous la direction de la manifestation nationale qui aura lieu à Paris ce mercredi après-midi, avec un seul point d'ordre : #JusticeMorte.

Dans la région, à Douai, ils sont plus d'une trentaine d'avocats à prendre la route en bus vers Paris, tout comme les avocats d'Arras qui sont également au même nombre à avoir répondu à l'appel du barreau : «  C'est une mobilisation très suivie qui s'annonce. On a quelques magistrats et des fonctionnaires qui seront également présents. » rapporte Alain Cockenpot, bâtonnier au barreau de Douai.

Les autres avocats de plusieurs villes, comme Cambrai, Avesnes, Valenciennes … feront également le déplacement et rejoindront leurs collègues sur place.

Plusieurs milliers de personnes sont attendus à la manifestation nationale à Paris.

 

Web tv

Vidéo associée

Pas de vidéo pour cet article

Retour

Autres articles :

ARRAS : Un grand chantier à la caserne de gendarmerie du quartier Baudimont.
Par François Greuez
Depuis Mars 2018, les travaux sur le chantier de réhabilitation et d'extension de la caserne de gendarmerie du quartier Baudimont ont débutés.

Le 17 Juillet 2018

ARRAGEOIS : GRANDIOSE !
Par François Greuez
Ce 15 Juillet, l'équipe de France remporte la coupe du monde de Football en battant la Croatie 4-2, un match très serré durant tout le match mais qui se termine par une joie grandiose dans tout le pays mais également dans l'Arrageois.

Le 16 Juillet 2018

ARRAS : Retour en 1678 à la Citadelle.
Par François Greuez
Le président de la Communauté Urbaine d'Arras et le président de l'office de tourisme Arras Pays d'Artois ont présentés ce vendredi 13 juillet le deuxième Timescope à la Cidatelle d'Arras.

Le 13 Juillet 2018

ARRAGEOIS : Le Tour de France traversera onze communes du territoire de l'Arrageois.
Par François Greuez
Ce Dimanche 15 Juillet, Arras accueillera pour la 3e fois le tour de France, pour le compte de la 9e étape qui reliera Arras à Roubaix, soit 154,5km avec une traversée du département du Pas de Calais et du Nord, avec une course de 25 kms de pavés. 11 communes seront traversées par le Tour de France dont la ville étape.

Le 12 Juillet 2018

ARRAS : Pas d'écran géant sur la place des héros pour la finale le 15 Juillet
Par François Greuez
La ville d'Arras a annoncée, ce 11 Juillet, dans un communiqué de presse, qu'il y aura pas d'écran géant lors de la finale de coupe du monde de football ce 15 juillet.

Le 11 Juillet 2018